Depuis le 30 juillet 2025, la Commission européenne recommande officiellement une norme volontaire de reporting durabilité pensée pour les PME non cotées : la norme VS, plus connue sous son ancien nom, VSME.
Qu’est-ce que la norme VS ?
Élaborée par l’EFRAG, l’organisme qui conçoit aussi les normes ESRS de la CSRD, la VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed Micro-, Small- and Medium-sized Enterprises) a été publiée en décembre 2024. Le 30 juillet 2025, la Commission européenne l’a officiellement recommandée aux PME non cotées, par une recommandation datée (C(2025) 4984 final). C’est cette recommandation qui a fait basculer son nom d’usage vers « norme VS », pour la distinguer du sigle technique VSME.
Une norme volontaire, en deux modules
Contrairement à la CSRD, la norme VS n’impose aucune obligation légale. Elle s’organise en deux niveaux : un module de base, avec des indicateurs simples (consommations d’énergie, émissions, effectifs, politique RH…), et un module complet, plus détaillé, pour les entreprises qui souhaitent aller plus loin. Le module de base est un préalable : impossible d’appliquer directement le module complet sans être d’abord passé par le premier.
Pourquoi s’en préoccuper si rien ne l’impose ?
Deux raisons concrètes. D’abord, les grandes entreprises soumises à la CSRD sont de plus en plus nombreuses à demander des données ESG à leurs fournisseurs et sous-traitants PME. La Commission européenne les encourage justement à limiter ces demandes au contenu prévu par la norme VS, pour éviter que chaque grand groupe n’invente son propre questionnaire. Répondre avec un rapport VS, c’est un langage commun qui évite de remplir dix questionnaires différents pour dix donneurs d’ordre.
Ensuite, banques et investisseurs s’appuient de plus en plus sur des données structurées pour évaluer une entreprise au-delà du seul bilan comptable.
Pour qui, concrètement
La norme VS s’adresse en priorité aux PME non cotées qui répondent à des appels d’offres de donneurs d’ordre soumis à la CSRD, qui sont sous-traitantes de grands groupes, ou qui cherchent à faciliter l’accès à un financement.
Sources Commission européenne, recommandation C(2025) 4984 final du 30 juillet 2025 ; EFRAG (norme publiée en décembre 2024) ; Portail RSE (portail-rse.beta.gouv.fr). Contenu à visée informative : l’applicabilité et l’intérêt de la démarche pour votre entreprise dépendent de votre secteur et de vos donneurs d’ordre, à valider avec votre interlocuteur Empreinte.